Rona, le fisc et la dérive de fonction - Prince Arthur Herald

2017-08-18

Bien peu de gens y verrons un problème à ce que Rona soit défait en cour. La défenderesse est une compagnie, un monstre sans visage ayant comme seule motivation le profit; dans un cas traitant d’évasion fiscale, son opposition est suspecte au mieux. Pourtant, l’enjeux me semble plus large: devrais-t-on imposer à grand coûts le travail d’être un délateur fiscal? Au-delà de l’information habituellement contenue dans le rapport d’impôt, quelle information le fisc peut-il nous exiger de remettre? Si un de mes proches est sujet d’un audit, quelle sorte de “renseignements ou documents” serais-je contraint de fournir? Combien d’heures non-rémunérés m’obligeront-ils à travailler pour faire le recensement de ces renseignements? Voulons-nous vraiment d’une société de snitch?

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