Pourquoi la loi 48 n'est pas la solution

Post by Maxime Rousseau

La semaine derniere, M. Paul Arcand, ministre de l'environment du gouvernement libéral, a déposé pour une première lecture en chambre le projet de loi 48, Loi concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles. Baptisé projet de loi sur les "minounes" par les médias, le projet de loi est encore flou, voir carrément vide de modalités précises, comme l'est souvent un projet de loi a la première lecture. Ce qui se discute est un programme en deux, peut-etre trois phases: un inspection obligatoire à la revente d'un véhicule de plus de 8 ans dans un premier temps, et puis plus tard une inspection annuelle requise pour immatriculer tout véhicule plus vieux que 8 ans. À partir de là, les dispositions futures sont plutôt floues... appliquer les mêmes dispositions aux véhicules agés de 6 ans et plus, et potentiellement une inspection mécanique complète sont des hypothèses qui ont étés avancées par les médias.

Au premier coup d'oeil, ce projet de loi est une disposition tout à fait sensée qui permettera de réduire les emissions du parc automobile Quebecois. Cepedant, en regardant le programme similaire qu'on en place les Ontariens depuis maintenant plusieurs années, et en considérant tout les cotés de la medaille, on se rend bien compte que cette loi est vouée a l'échec.

Regardons d'abord l'example Ontarien. Depuis 1999, le program Drive Clean impose au propriétaires de tous les véhicules personnels non-commerciaux agées de 7 ans ou plus des inspections bi-annuelles qui sont obligatoires pour l'obtention de l'immatriculation. Le test en lui-même est une courte inspection visuelle, suivi d'un test sur dynamometre accompagné d'un "sniff test", une analyse des émissions polluantes du véhicule. Si le véhicule semble conforme et satisfait au normes d'émanation des divers polluants selon les spécifications originales du véhicule plus une marge d'usure, l'inspection est réussi. Grosso modo, le cas Ontarien est un example dans ce qui se fait a travers l'Amérique du Nord; plusieurs états américains ont un système similaire en place.

Ce type d'inspection présente plusieurs problèmes. Le premier, le plus apparent, est qu'il ratisse trop large pour retirer trop peu de véhicules pollueurs de la route; selon George Iny, de l'Association pour la protection des automobilistes, 6000$ en inspection sont requis pour retirer un seul véhicule fautif de la route (7:40). Ceci pénalise ainsi plusieurs automobilistes, la grande majorité, qui sont en règle et qui n'auront jamais à faire face à un échec. Les plus touchés seront nécessairement les moins nantis, qui aurait sans doutte bien envi de consacrer cet argent dépenser en inspection et en réparations à l'achat d'un voiture plus récente, et donc plus propre sur le plan environmental. Personne n'a envi de rouler en minoune.

Deuxiemement, la démarche du ministre ne semble aucunement tenir compte du cout en carbon que représente la fabrication d'une automobile. Une étude suggère que certain véhicules aurait une empreinte environnementale à la fabrication aussi sinon plus élevée que ce qu'elle générera en gazes polluants a rouler. Une question se pose alors: est-il vraiment plus raisonnable de changer son véhicule plus fréquemment pour un modèle plus éconénergetique? Entre Gaston qui a le pieds lourd qui change son gros Cadillac loué aux 3 ans et Mme Bergeron qui conduit sa petite Tercel entre l'église et l'épicerie du coins depuis 1995, qui a participé le plus aux changements climatiques? Et pourtant, on sait très bien qui payera dans l'éventualité de la mise en vigeure de la loi 48.

Troisièmement, les plus grand pollueurs ne sont pas pour autant éliminés, du fait qu'il est pratiquement impossible de pleinement inspecté tout les systemes anti-pollution du véhicule sans dépenser une fortune. Les véhicules a grande cylindrée, peut importe leur émanations de gazes a effets de serre, ont automatiquement un passe-droit: ils on été conçus pour consommer plus de carburant, et sont évalués comme tel. De plus, la tricherie a prouvé être beaucoup trop facile et largement répendu dans le program Ontarien. N'importe quel amateur de voitures avec un peu de volonté et de savoir-faire peut actuellement passer avec aise le e-test Ontarien avec AUCUN équipement antipollution sinon qu'un catalyseur (dans certains cas, même sans celui-ci!). Dans les véhicules plus modernes, on peut facilement retrouver 4 systèmes anti-pollution ou plus, qui sont plus souvent qu'autrement invisibles pendant une inspection rapide en dessous du capot... pensé qu'un mécanicien payé a l'heure et cherchant a rentabilisé une inspection a taux fixe prendra le temps de vérifier la présence de tout ces systèmes si le "Check engine" n'est pas allumer, c'est surestimé le zêle des mécaniciens.

Autre problème: le projet de loi pue le lobbyisme. Dans le cadre d'un dossier monté par Argent, la chaine affaire de Canoe, les représentants de l'industrie ne cachent pas avoir mit des pressions considérables sur le gouvernement pour la mise en place d'une telle mesure; La Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec et l'Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions se sont clairement positionnés. En tant que lobbyistes, l'environnement n'est pas leur priorité: ils savent très bien que ce projet de loi sera un occasion en or, tant pour les détaillants que les garage indépendants. Le ministre lui-même a dit vouloir crée une "étanchilité entre la personne qui inspecte et les gens qui vont faire les réparations" (6:00), ce qui pourrait permettre a l'organisme mandaté pour les inspections de mettre le couteau à la gorge du consommateur quand vient le temps d'un inspection.

Concrètement, que seront les résultats de l'application de ce projet de loi? Les moins nantis se verront privés de leur moyen de transport. Les amateurs d'automobile qui ont un minimum de genie contourneront sans problème l'inspection. Mme Bergeron, qui se fait deja arnaqué chaque fois qu'elle se rend au garage avec son Tercel pour faire changer son huile aura une chance de plus de se faire avoir par un bandit en chienne bleue. Pendant ce temps, le gouvernement dépensera de votre argent pour faire appliquer se programme a grand frais, et en plus de refiler une facture au consommateur. C'est une triple sur-taxe qui a mon sens est totalement inutile et injustifié, qui affectera les propriétaires de plus de 1.6 millions d'automobiles.

D'autre mesure moins regressistes s'offre a nous si nous voulons véritablement contribuer a réduire les émmanations du parc automobile Quebecois. Les prix du gaz ont déja encourager les ventes de véhicules de moins grande cylindrées et donc généralement moins polluants: la monté en puissance de la popularité du petit moteur turbo-compressés en est une preuve tangible. Dans cette optique, pourquoi ne pas abaissé la taille des moteurs élligibles à une surtaxe à l'immatriculation à 3 litres (plutôt que 4), et stratifié de manière plus aggressive la tarification pour punir les vraies pollueurs, peu importe l'âge de leur véhicules? Pourquoi ne pas adopter les habitudes des européens, et d'encourager l'achat de véhicules au diesel, un carburant généralement beaucoup plus éfficace?

Le projet de loi 48 est à mon sens un example parfait de comment les lobbies et l'industrie peuvent se servir de sujets intouchables pour influencer la législation en leur avantage. L'environnement étant devenu un intouchable au Quebec au même niveau que l'identité et la culture, il faudra être doublement vigilant quand l'on verra des lobbies annoncer en grande pompe leur appui à un projet de loi en prétendant défendre de beaux ideaux. On ne sait jamais quand on tombera sur un complot communist!